Pourquoi la conformité est essentielle

La destruction d’archives confidentielles engage la responsabilité de l’entreprise : risques de fuite d’informations, sanctions, perte de confiance et atteinte à l’image. En Dordogne (24), nous accompagnons cabinets médicaux, études notariales, fiduciaires, PME industrielles, hôtels-restaurants et collectivités pour sécuriser chaque étape, du tri interne jusqu’au certificat de destruction.

Collecte sécurisée en entreprise (bacs scellés, scellés numérotés, planning convenu).
Transport dédié vers zone contrôlée, avec registre des mouvements et géolocalisation interne.
Broyage au niveau DIN 66399 adapté (P-3 à P-5 selon la sensibilité).
Valorisation matière des fibres en filière papier/carton lorsque possible.
Certificat de destruction nominatif comme preuve de conformité.

Le périmètre, les délais et les niveaux DIN sont modulés en fonction de votre volume et de vos exigences (archives dormantes, tournées récurrentes, sites multi-bâtiments, zones de soins, salles d’archives).

100 %

Traçabilité

24–72 h

Délai d’intervention

P-3→P-5

Niveaux DIN couverts

Au-delà des obligations, la conformité simplifie les audits, diminue les risques humains et libère de l’espace dans vos locaux. Les bacs scellés évitent les erreurs de tri, réduisent les manipulations et protègent l’information avant broyage.

Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilités

Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) peut préciser : finalités, catégories de données, mesures techniques/organisationnelles, délais et conservation des preuves. Nous limitons l’accès aux seules personnes habilitées et formées.

2) Minimisation & cloisonnement

Seuls les documents à détruire sont collectés dans des contenants scellés, identifiés et numérotés. Les bacs restent fermés jusqu’au broyage, ce qui limite les accès non autorisés et évite les erreurs de tri. Des consignes claires sont fournies (affichettes, liste de documents concernés).

3) Mesures de sécurité

Contenants scellés et numérotés, remis contre signature au référent.
Transport dédié, itinéraires optimisés, registre de collecte et pesée.
Broyage DIN au niveau requis (P-3, P-4, P-5 selon le risque).
Zone contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation et sensibilisation des équipes.

4) Traçabilité & preuves

Chaque lot de documents génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction avec date, heure, référence et méthode employée. Les éléments de preuve sont archivés pour vos audits internes ou contrôles externes.

5) Valorisation & environnement

Lorsque c’est possible, les fibres issues du broyage sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation. Nous soutenons un schéma de réemploi et de recyclage local, en évitant l’export inutile de matière.

6) Audits & amélioration continue

Procédures documentées, revues périodiques, formation continue et amélioration sur la base des contrôles internes et retours clients. Nous mettons à jour nos processus lorsque les règles évoluent ou que des retours d’audit suggèrent des optimisations.

Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace

Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).

DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.

Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri « à détruire ».

Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.

Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert filière.

Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves côté prestataire.

Pour les organisations multi-sites, nous mettons en place un cadencement par établissement (hebdomadaire, mensuel, trimestriel) avec traçabilité consolidée et interlocuteur unique. En pic d’activité (déménagement d’archives, changement d’ERP, fusion), des tournées renforcées peuvent être planifiées pour neutraliser rapidement les stocks.

Documents concernés & niveaux de destruction

Exemples de documents

Dossiers RH, paie, contrats, RIB, pièces d’identité (copies).
Comptabilité : bilans, relevés, pièces justificatives, écritures archivées.
Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association, dossiers d’admission.
Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs, études techniques.
Documents commerciaux : devis, bons, listes clients, rapports d’activité, impressions obsolètes.

Les supports mixtes (papier + agrafes/plastiques légers) sont acceptés : le tri fin est effectué avant valorisation. Pour d’autres supports (cartes, badges, CD), nous proposons des solutions dédiées.

Niveaux DIN (exemples)

P-3 : données sensibles internes (documents non diffusables).
P-4 : données personnelles courantes (fiches, bases imprimées).
P-5 : informations hautement sensibles (données santé, R&D critique).

Nous conseillons le niveau adapté à vos risques et obligations sectorielles.

Certificat nominatif Bacs scellés Registre de collecte Pesée & preuve Valorisation locale

Aller plus loin

Pages complémentaires pour un parcours clair :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Carte des zones desservies en Dordogne

Destruction d’archives — Communes desservies (Dordogne 24)

Collecte sur site, bacs scellés, traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Périgueux, Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Boulazac Isle Manoire, Coulounieix-Chamiers, Trélissac, Montpon-Ménestérol, Terrasson-Lavilledieu, Ribérac, Nontron, Saint-Astier… et dans tout le 24.