FAQ — Destruction d’archives (Dordogne 24) | Aquitaine Recyclage

RGPD & conformité

RGPD

La destruction d’archives est-elle obligatoire au regard du RGPD ?

Oui. Le RGPD impose la minimisation et la conservation limitée des données personnelles : au-delà des durées internes, les documents doivent être éliminés de manière irréversible et traçable. Nous fournissons les preuves attendues en audit (certificat, registre, procédures) et, si besoin, un Data Processing Agreement (sous-traitance) conforme.

Responsables

Qui est responsable du respect du RGPD pendant la destruction ?

Le responsable de traitement demeure responsable. Aquitaine Recyclage intervient comme sous-traitant : DPA, engagements de confidentialité, consignes HSE, journalisation des opérations et exigences d’auditabilité sont inclus.

Documents

Fournissez-vous un DPA et une clause de confidentialité ?

Oui, avec périmètre, finalités, mesures techniques/organisationnelles, notification d’incident, durée de conservation des preuves et modalités d’audit.

Traçabilité

Qu’est-ce qu’un certificat de destruction ?

Un document nominatif qui atteste la destruction irréversible d’un lot : date, site, méthode, n° de pesée, poids/volume, n° de scellés, opérateur, et références de l’ordre de mission. À annexer à votre registre interne.

Sécurité

Vos bacs sont-ils scellés et numérotés ?

Oui. Scellés inviolables numérotés, relevés sur bordereau à l’enlèvement et à l’arrivée en centre. Chaîne de custody suivie jusqu’au broyage.

Durées

Aidez-vous à définir les durées légales de conservation ?

Oui, via une matrice par familles documentaires (comptabilité, RH, santé, contrats, dossiers clients/fournisseurs, marchés publics…), avec un calendrier d’élimination sécurisé.

Normes

Respectez-vous des normes (DIN 66399 / ISO 21964) ?

Oui. Niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité ; P-4 recommandé pour dossiers RH/financiers/santé. Preuves sur demande (fiche machine, granulométrie).

Collecte & logistique (Dordogne)

Périmètre

Intervenez-vous sur site en Dordogne ?

Oui, dans tout le 24 : Périgueux, Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Boulazac Isle Manoire, Coulounieix-Chamiers, Trélissac, Terrasson-Lavilledieu, Montignac-Lascaux, Ribérac, Nontron, Thiviers, Lalinde, Le Bugue, Eymet, Mussidan, Saint-Astier, Vergt, Le Buisson-de-Cadouin, Razac-sur-l’Isle… Créneau sous 24–72 h selon volume et accès.

Matériel

Fournissez-vous des bacs sécurisés en dépôt ?

Oui : bacs 120/240 L, consoles à fente, sacs sécurisés — en dépôt ponctuel ou en abonnement pour flux récurrents.

Accès

Centre-ville / sans ascenseur ?

Oui, équipes outillées (diables, rolls) et créneaux décalés pour limiter l’impact sur l’activité de vos équipes.

Transport

Comment sécurisez-vous le transport ?

Véhicules fermés, scellés relevés, pointages successifs et pesée en centre avant broyage. Itinéraires optimisés pour réduire l’empreinte.

Souplesse

Ponctuel et/ou récurrent ?

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel) avec reporting, idéal pour sièges et multi-sites.

Volume

Y a-t-il un minimum ?

Pas de minimum strict. Des paliers tarifaires existent. Nous regroupons les tournées Dordogne + départements limitrophes lorsque pertinent.

Tri

Dois-je retirer agrafes et trombones ?

Non, la ligne accepte agrafes/petits métaux. Pour optimiser le volume, retirez si possible classeurs rigides et pochettes plastiques.

Supports

CD, disques durs, cartes magnétiques ?

Pris en charge via filières dédiées (déchiquetage/neutralisation O-H-T). Devis spécifique sur demande.

Sur site

Destruction sur site (camion broyeur) ?

Possible selon accès/planning : contrôle visuel, attestation immédiate et présence client si souhaitée.

Délais

Délais moyens entre demande et destruction ?

Généralement sous 72 h pour volumes standards ; urgences traitées selon charge et localisation.

Sécurité & traçabilité

Preuves

Fournissez-vous bons de prise en charge/pesée ?

Oui, bordereau de collecte, n° de lot, pesée, certificat horodaté et, sur demande, attestation de valorisation.

Habilitations

Votre personnel est-il habilité ?

Oui, formé à la confidentialité, au RGPD et aux règles HSE, avec consignes strictes d’intervention en entreprise.

Contrôle

Puis-je assister à la destruction ?

Oui, sur site (si camion broyeur) ou en centre, sous réserve de créneau et de respect des consignes de sécurité.

Incident

Que se passe-t-il en cas d’incident ?

Notification immédiate, confinement, analyse des causes, mesures correctives et rapport vers votre DPO. Traçabilité conservée.

Niveaux

Quel niveau de broyage appliquez-vous ?

P-4 par défaut (≤160 mm²) ; P-5/P-6 sur demande pour informations hautement sensibles.

Prestations & méthodes

Méthode

Différence entre destruction et recyclage ?

La destruction garantit l’irréversibilité (confidentialité), puis la fibre est dirigée vers la papeterie pour recyclage matière.

Clé en main

Vider des archives en cave/box ?

Oui, manutention incluse. Dépose/évacuation de rayonnages et mobilier possible sur devis.

Tri

Papiers bruns/blancs, journaux, listings ?

Oui, toutes qualités papier/carton d’archives, triées selon la confidentialité et la valorisation.

Conditionnement

Cartons ou bacs ?

Cartons fermés (sans surcharge) acceptés. Pour besoins récurrents, privilégiez les bacs scellés fournis (traçabilité optimale).

Dormantes

Opérations “archives dormantes” ?

Oui : diagnostic, tri conservatoire, élimination et plan de classement simplifié pour repartir sur des bases conformes.

Formats

Plans grand format, microfiches ?

Pris en charge avec coupe/désintégration adaptées (selon normatif). Traçabilité conservée.

Preuves

Photos/vidéo de la destruction ?

Oui sur demande, en respectant la politique sécurité du site et le floutage des informations.

Horaires

Intervention en horaires décalés ?

Oui : tôt le matin, en soirée ou le samedi, selon contraintes et voisinage.

Réseaux

Multi-sites & franchises ?

Oui, coordination multi-adresses, reporting consolidé et interlocuteur unique. Idéal pour réseaux de santé, banques, retail, hôtellerie, etc.

Urgences

Intervention prioritaire ?

Créneau prioritaire sous 24 h selon volume et localisation (Bergerac, Périgueux, Sarlat…).

Recyclage & environnement

Valorisation

Que deviennent les papiers ?

La fibre rejoint la filière papier-carton pour produire de la pâte recyclée. Priorité donnée aux papeteries les plus proches pour limiter l’empreinte.

Carbone

Impact carbone ?

Tournées optimisées, massification des enlèvements, équipements sobres et valorisation matière : bilan nettement meilleur que le stockage prolongé.

Déchets

Carton & pochettes plastiques ?

Cartons : oui. Films/plastiques : filière complémentaire adaptée. Conseils de tri fournis.

Attestations

Justificatifs de recyclage ?

Oui, attestation de valorisation sur demande, et bilan périodique si souhaité.

Juridique & preuves

Valeur

Le certificat a-t-il une valeur probante ?

Oui, utile en audit/contrôle, renforcé par les bons de pesée, les n° de scellés et votre registre interne.

Tri

Aide pour distinguer à conserver vs à détruire ?

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation et validation par vos services (Direction, RH, Juridique, DPO).

Assurances

Êtes-vous assurés pour la confidentialité ?

Oui, RC Pro et garanties adaptées collecte/broyage/confidentialité.

DPA

Que couvre l’accord de sous-traitance ?

Rôles, finalités, catégories de données, mesures, durée, sous-traitants, audits, notification d’incident.

Tarifs & devis

Prix

Comment calculez-vous les tarifs ?

Selon volume/poids, accès (étages, distance de portage), distance, niveau de sécurité (P-4 à P-6), supports spécifiques et urgence. Devis clair, sans surprise, avec options.

Forfaits

Forfaits bacs / tournées ?

Oui, abonnement avec dépôt de bacs, collecte planifiée et rapport périodique.

TVA

TVA appliquée ?

Oui, conformément au taux en vigueur. Mention sur devis et facture.

Validité

Validité d’un devis ?

Par défaut 45 jours (modifiable). Toute variation significative est notifiée en amont.

Questions pratiques

Préparation

Comment préparer ma destruction d’archives ?

Regroupez par zones, notez contraintes d’accès (badge, horaires), signalez supports spéciaux (disques, microfiches) et indiquez vos créneaux souhaités.

Maillage 24

Couvrez-vous tout le département ?

Oui : Périgueux, Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Boulazac Isle Manoire, Coulounieix-Chamiers, Trélissac, Terrasson-Lavilledieu, Montpon-Ménestérol (limitrophe), Montignac-Lascaux, Ribérac, Nontron, Thiviers, Lalinde, Le Bugue, Eymet, Mussidan, Saint-Astier, Vergt, Le Buisson-de-Cadouin, Razac-sur-l’Isle…

Voir aussi : Destruction d’archives confidentielleRecyclage papier & cartonCollecte d’archives en entrepriseDébarras de mobilier de bureauZones desservies — Dordogne

Carte des zones desservies en Dordogne

Destruction d’archives — Communes desservies (Dordogne 24)

Collecte sur site, bacs scellés et traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Périgueux, Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Boulazac Isle Manoire, Coulounieix-Chamiers, Trélissac, Terrasson-Lavilledieu, Montignac-Lascaux… et dans toute la Dordogne.

Liste des communes où nous intervenons

Besoin d’un enlèvement rapide ?

Bacs scellés, certificat de destruction, traçabilité complète et recyclage. Intervention sur tout le 24.

Nous intervenons aussi dans ces départements voisins

Charente (16), Gironde (33), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Corrèze (19), Haute-Vienne (87)… Devis sous 24 h.